Conditions générales de vente
Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.laboiteconcept.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Article 2 : Commandes
CC LAB s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Laboiteconcept.com par un mail de confirmation de commande.
Laboiteconcept.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Toute commande passée sur le site Laboiteconcept.com doit avoir été effectuée par un adulte ou une personne représentant un mineur ; si l’acheteur n’a pas dix-huit (18) ans révolus.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (EUR) et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués comprennent également la participation à l’écotaxe.
CC LAB se réserve le droit de changer les prix indiqués sur le site Laboiteconcept.com à tout moment.
Article 4 : Frais de port
Les frais de port sont offerts* (livraison standard *hors Express et produits “RECONDITIONNÉS” hors France) sur le site Laboiteconcept.com pour toute commande en France métropolitaine et dans les pays de la zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie). CC LAB se réserve le droit de demander une participation aux frais de port pour les livraisons en zone montagneuse ou insulaire.
Pour toute commande réalisée hors France métropolitaine et les pays de la zone euro, les frais de port sont payants et doivent avoir été réglés par le Client avant tout envoi de la marchandise.
Merci de nous contacter par téléphone au +33 (0)5 64 11 53 57 ou par email à [email protected] afin d’établir un devis adapté.
Article 5 : Livraison et suivi de votre commande
Laboiteconcept.com livre en France et à l’étranger (voir les conditions tarifaires dans l’article 4 dédié aux Frais de port).
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement son colis à sa livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Le Client doit refuser la livraison auprès du transporteur si le colis présente des dommages apparents résultant du transport. Merci de vous référer à l’Article 6 en cas de problème lors de votre livraison pour plus d’informations.
Article 6 : Politique de Retour / Échanges / Garantie
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le « Service Retour Produits » doit être informé au préalable par email à [email protected] avant de retourner la marchandise.
Les retours s’effectuent à : CC LAB – La Boite concept Service retours e-commerce 135 Impasse des Rémouleurs 40150 Soorts-Hossegor - France
Pour faire valoir votre droit, le produit ne doit pas avoir été ouvert ni avoir été mis sous tension. Le produit doit être renvoyé dans son emballage originel intact, n’avoir subi aucune détérioration et être restitué dans son ensemble.
Merci de noter que vous êtes responsable du produit tant qu’il n’a pas été reçu et accepté par CC LAB – La Boite concept. Les retours, qui ne se plient pas aux conditions de CC LAB, ne pourront pas être acceptés.
Si le Client respecte les modalités énoncées ci-dessus, alors Laboiteconcept.com se donne un maximum de quinze (15) jours pour rembourser le Client via un mode de remboursement prédéfini avec celui-ci. Des frais de reconditionnement seront appliqués suivant l’état du packaging.
En cas d’échange :
Si vous souhaitez échanger un produit pour une autre finition, merci d’effectuer une nouvelle commande en ayant pris le soin de retourner le produit acheté à l’origine. Le remboursement du produit acheté à l’origine sera effectué après réception et validation de CC LAB.
Pour faire valoir votre droit, le produit ne doit pas avoir été ouvert, ni avoir été mis sous tension. Le produit doit être renvoyé dans son emballage originel intact, n’avoir subi aucune détérioration et être restitué dans son ensemble.
Si vous avez la moindre question, merci de nous contacter par email à [email protected].
En cas de panne :
Si vous rencontrez une difficulté avec votre appareil, nous vous invitons à remplir le présent formulaire de prise en charge. Pour une meilleure qualité de service et de suivi, seules les demandes faites via ce formulaire pourront être traitées par l’équipe technique.
Suite à notre mise en relation, nous ferons tout notre possible pour procéder au rapatriement de votre produit afin de pouvoir diagnostiquer la panne.
Les frais de retour sont à la charge de La Boite concept en cas de panne avérée au déballage.
Si le produit est renvoyé à La Boite concept après la fin de la période de garantie, les frais d’expédition sont à la charge du client.
La garantie du produit :
La Boite concept garantit que ses produits sont conformes aux spécifications figurant dans les documents de commande de ses clients.
Les produits de la Boite concept sont tous couverts par une garantie pièce et main d’œuvre de 2 ans. Cette garantie couvre tous les défauts de fabrication du matériel, à l’exclusion des pannes résultant d’un montage non conforme au mode d’emploi ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation.
Afin de bénéficier d’une réparation au titre de la dite garantie, la facture d’achat doit impérativement accompagner le matériel à réparer.
En cas de remplacement du matériel dans le cadre de la garantie, le matériel remplacé ne bénéficie pas d’une nouvelle garantie contractuelle mais relève de la période de garantie restant à courir. Les éléments pris en charge par la garantie sont le matériel électronique et les haut-parleurs (sauf détérioration extérieure des membranes)
Si le produit est déclaré défectueux dans les conditions normales d’usage, alors la garantie prend en charge la réparation de l’appareil ou l’échange contre un produit neuf (suivant le diagnostic). Le cas échéant, nous renvoyons à nos frais le produit réparé ou neuf. Si la panne du produit n’est pas soumise à la garantie, nous adresserons, à la demande du Client, un devis correspondant à la réparation du produit si celui-ci est réparable et n’engagerons la réparation qu’après la confirmation et le règlement par le Client de la réparation hors garantie en question.
Si le diagnostic effectué par nos experts montre que la panne du produit retourné pendant la période de garantie est due à une mauvaise utilisation ou manipulation du produit par le Client alors CC LAB intègrera dans son devis de réparation le montant des frais de port aller (bordereau prépayé par CC LAB lors de l’envoi à notre SAV) et retour vers le Client.
Le carton d’emballage doit être conservé pendant la période de garantie ce afin de pouvoir retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine.
Dans le cas contraire, soit le client final devra fournir un emballage et des protections adaptés afin de renvoyer le produit, le cas échéant La Boite concept se décharge de toute casse ou endommagement intervenu pendant l’expédition. Soit La Boite concept expédiera un emballage et des protections appropriés pour le produit en question, dans ce cas de figure La Boite concept facturera cet emballage au client final entre 10€ et 40€ TTC en fonction du modèle concerné en plus du montant des frais de port.
En cas de problème lors de votre livraison : Vous êtes tenu de vérifier attentivement le(s) colis à sa (leur) livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Si vous notez le moindre problème, vous êtes dans le droit de refuser la livraison du colis auprès du transporteur.
Après réception de vos articles, vous avez quarante-huit (48) heures ouvrables pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Vous devrez y décrire précisément les dommages constatés. Pensez également à y joindre une copie du bon de transport sur lequel vous aurez effectué des réserves caractérisées.
Les réserves caractérisées, au même titre que toute autre formalité prévue par l’article L. 133-3 du Code du Commerce, sont nécessaires pour faire valoir le droit de l’expéditeur, de l’acheteur ou du destinataire contre le transporteur. Pensez à bien vérifier vos colis et émettre vos réserves sur le bon de transport.
Nous vous invitons à joindre notre service après-vente dans les plus brefs délais au +33 (0)5 64 11 53 57
En cas d’erreur de notre part : Si vous recevez un produit qui n’est pas conforme avec celui commandé via le site Laboiteconcept.com, nous procèderons au rapatriement ainsi qu’à l’envoi du produit commandé à nos frais.
Dans ce cas, merci de nous contacter dès la réception de votre commande par téléphone au +33 (0)5 64 11 53 57 ou par courriel à [email protected]
Article 7 : Paiement
Le règlement du ou des produits acheté(s) auprès de Laboiteconcept.com est payable en totalité à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le module STRIPE).
Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard, American Express, PayPal, virement bancaire… Lors du paiement, votre identité, votre numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que son cryptogramme vous seront demandés.
Le Module STRIPE comprend un système de paiement 3D Secure 2 afin de garantir la protection de vos coordonnées bancaires. Suivant votre banque, vous devrez valider une dernière étape pour valider le paiement en ligne.
Module ALMA, paiement en 3 ou 4 fois sans frais, à partir de 300€.
Nous ne gardons pas en mémoire les numéros de carte bancaire utilisés lors des transactions.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, CC LAB pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 9 : Données personnelles
L’adhésion au site Laboiteconcept.com requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Laboiteconcept.com avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
Article 10 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Laboiteconcept.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par la loi et le droit français. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux du siège social de la Société Laboiteconcept.com ou du tribunal du département choisi par le Client.
Article 11. Identifiant Unique (IDU) pour la filière EEE.
“L’identifiant unique FR006708_058HQI attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société CC LAB (507 737 609 00051). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.
Article 12. Identifiant Unique au Registre national des producteurs d’éléments d’ameublement
CC LAB est enregistré au Registre national des producteurs d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030489_10DJS9. Cet identifiant garantit que CC LAB, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement.
